Veille réglementaire

Une veille réglementaire consiste à identifier les textes applicables à une activité, à suivre leurs évolutions et à en tirer des actions. Elle est exigée par plusieurs référentiels de certification et constitue un élément de la conformité en matière de santé et sécurité au travail comme d'environnement.

Sources

Le journal officiel et les bases juridiques publiques constituent la source primaire, gratuite et complète. Les codes consolidés, les circulaires et les arrêtés préfectoraux s'y ajoutent. Les fédérations professionnelles et les organismes techniques publient des synthèses sectorielles, souvent plus exploitables qu'un texte brut.

Méthode

Établir d'abord la liste des exigences applicables à l'activité et aux installations, puis organiser une revue périodique, trimestrielle le plus souvent, et enfin évaluer la conformité de l'organisation à chaque exigence. La veille ne vaut que si elle débouche sur un plan d'action daté et assigné : une liste de textes sans analyse d'impact ne satisfait aucun auditeur.

Traçabilité

La trace de la veille, dates de revue, textes examinés, conclusions, est ce qui sera demandé lors d'un audit. Les outils dédiés facilitent ce suivi, mais un tableau tenu sérieusement suffit dans les structures de taille modeste.